Les nouvelles normes du décret Éco Énergie Tertiaire imposent désormais aux gestionnaires de bâtiments non résidentiels la déclaration annuelle de leurs consommations d’énergie sur la plateforme nationale OPERAT. L’objectif est de réduire progressivement les dépenses énergétiques du parc tertiaire français d’ici 2030, 2040 et 2050. Ce dispositif étant technique et parfois complexe, le Cerema met à disposition un guide complet pour aider les collectivités et les propriétaires publics à comprendre leurs obligations et à structurer leurs déclarations. 

Que contient le guide ?

Dans un premier temps, le guide rappelle les principes du décret :

• Identifier les bâtiments assujettis,
• Définir leurs usages (ou sous-catégories d’activité),
• Déterminer l’année de référence,
• Collecter les consommations réelles.

Le guide établit ensuite la méthodologie à suivre de manière détaillée : inventaire du patrimoine, caractérisation des surfaces réglementaires, choix des indicateurs, saisie des données sur OPERAT. Grâce à ce cadre clair, les gestionnaires peuvent éviter les erreurs fréquentes et améliorer la qualité de leurs déclarations.

Sept cas pratiques pour comprendre comment déclarer

Pour une démarche plus concrète, le Cerema propose sept cas pratiques représentatifs du patrimoine tertiaire :

• Groupe scolaire,
• Gymnase,
• Centre aquatique,
• Salle polyvalente,
• Centre technique communal,
• Bureaux en multi-occupation,
• Hôtel préfectoral avec résidence.

Ces exemples permettent d’aborder les situations que rencontrent régulièrement les collectivités, notamment la multi-occupation d’un bâtiment administratif, l’absence de compteur individuel ou encore la gestion de locaux aux usages intermittents. Le guide montre également comment intégrer un logement de fonction lorsqu’il est indissociable d’une activité tertiaire.

En définitive, ce document constitue un véritable mode d’emploi opérationnel. Il aide à sécuriser les déclarations, à mieux comprendre les enjeux énergétiques du patrimoine immobilier et à préparer une stratégie de réduction des consommations réellement efficace.