Le diagnostic gaz, un contrôle immobilier dans quel contexte ?

L’immobilier ancien est particulièrement concerné par des risques d’accidents liés à la vétusté de ses réseaux d’alimentation domestiques, et notamment au regard de la partie privée de ses installations de distribution de gaz. Afin d’anticiper tout danger, la réglementation des ventes et des locations immobilières a imposé la réalisation d’un diagnostic gaz au sein de tout logement, à vendre ou à louer, équipé d’un dispositif de plus de quinze ans.

Le rapport de diagnostic gaz procure à l’acheteur d’un logement ou au locataire un descriptif exhaustif de l’état de sécurité de l’installation de gaz présente. Ses conclusions résultent d’un contrôle ciblé portant sur des parties considérées comme essentielles pour protéger les utilisateurs et les biens. Ainsi, le rapport détaille le statut en termes de sécurité de l’ensemble de la tuyauterie fixe, des raccordements, de la combustion ainsi que de la ventilation des locaux.

Tout défaut détecté est évalué afin de connaitre son niveau de gravité et les délais de traitement qu’il implique. En location, l’installation de gaz doit absolument être sécurisée pour ne pas engager la responsabilité du bailleur en cas de la découverte d’une quelconque imperfection pouvant mettre en danger la vie des personnes et créer des dommages matériels.