MaPrimeRénov’, principal levier d’aide financière à la rénovation énergétique, pourrait bientôt être piloté localement par les intercommunalités. Ces derniers mois, la gestion centralisée du dispositif a montré ses limites, avec une montée des fraudes et des lenteurs dans le traitement des dossiers. En conséquence, MaPrimeRénov’ a été partiellement suspendu cet été, soulignant la nécessité de repenser son fonctionnement.

Pourquoi la gestion locale est-elle une solution pertinente ?

La proposition de loi, portée par Sébastien Martin, député de Saône-et-Loire et président d’Intercommunalités de France, vise à transférer la gestion de MaPrimeRénov’ aux intercommunalités, ces structures regroupant plusieurs communes autour d’un même territoire. Cette décentralisation répond à plusieurs enjeux.

Adaptation aux besoins locaux

Chaque territoire possède des caractéristiques différentes, qu’il s’agisse du type de logement, du climat ou encore du tissu économique local. Une gestion locale permet d’ajuster les aides en fonction de ces spécificités.

Maîtrise renforcée des contrôles

Les intercommunalités connaissent bien leur territoire et les artisans locaux. Elles peuvent mieux détecter les fraudes et assurer un suivi rigoureux des dossiers.

Meilleure utilisation des fonds publics

En rapprochant la décision des bénéficiaires, les ressources sont optimisées et les bénéficiaires sont mieux accompagnés. Sébastien Martin souligne que cette approche coûterait moins cher à l’État et améliorerait la qualité du service offert aux citoyens.

Déroulement prévu de la décentralisation

La proposition de loi prévoit de rendre compétentes toutes les métropoles, communautés urbaines et d’agglomération, ainsi que les communautés de communes volontaires, pour gérer MaPrimeRénov’. Cette organisation se ferait en collaboration avec les départements. Une phase d’expérimentation est planifiée : 10 territoires volontaires testeront ce nouveau mode de gestion pendant deux ans. Si les résultats sont concluants, la gestion décentralisée du dispositif sera généralisée sur l’ensemble du pays.

Le financement de cette compétence décentralisée s’appuiera sur la moyenne des sommes allouées à chaque intercommunalité ces trois dernières années. Cette méthode garantit une continuité budgétaire tout en permettant une gestion adaptée.